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Cumul des mandats : une loi en trompe-l’œil ?

Une vie politique française plus « moderne », assainie, désintoxiquée. Une promesse marketing de la loi sur le non-cumul des mandats espérée pour les élections municipales de 2014. L’heure du choix a certes été repoussée à 2017 mais le gouvernement semble déterminé. Cette loi va-t-elle avoir un effet tonitruant sur la vie des citoyens, ou est-ce un peu de poudre jetée aux yeux de Français en attente de changement ?

Un chantier. La « commission Jospin » l’a entamé. Un chantier évoqué depuis les années 80, avec son lot de questions en cascade et une remise au lendemain systématique. Résultat : deux décennies de passivité. Aujourd’hui, nous en sommes au stade de « l’exception française », la France reste le seul pays où le cumul est encore autorisé bien que des tentatives de limitation ont été enclenchées,  notamment au PS, sans grand succès pour l’instant.

 

Mettre tout cela en route exige du courage. D’une part, parce que la loi sera votée par ceux qu’elle concerne. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et Marylise Lebranchu, devront  ferrailler  à l’Assemblée nationale pour convaincre leurs pairs. François Hollande et de Jean-Marc Ayrault devrons user de toute leur habileté politique pour  convaincre leur majorité parlementaire, avec, en filigrane, la menace de l’emploi de  l’ « arme fatale »  du référendum pour faire passer le projet  même si le vote populaire semble peu probable.

Une situation paradoxale qui met parfois mal à l’aise…Ainsi, en 2008 Manuel Valls avait écrit que le non-cumul des mandats était « une diversion » de la part d’une gauche en pleine crise d’identité et qu’il avait eu tort d’y croire. Comment être crédible et convaincant alors ? Le ministre de l’Intérieur devra faire taire ses propres inquiétudes pour persuader.



Jean-Marc Ayrault détient, lui aussi, son lot d’ambigüité sur la question. Grand « cumulard », il aura également été l’un de ceux qui auront  additionné les indemnités grâce à ses différentes casquettes. Aurait-il fait le sacrifice de ses mandats à l’époque ? Rien n’est moins sûr. Mais que celui qui n’a jamais pêché lui jette la première pierre, il semble aujourd’hui sur le chemin de la contrition.

 

Peu importe : « Le changement c’est maintenant », place à la détermination. Pour autant, les effets de cette loi doivent être nuancés. Simon Labouret, politologue et enseignant à Science Po Grenoble, prévient : « Ce n’est pas une formule magique. Il faut dire que c’est l’une des promesses que François Hollande pourra tenir, car elle n’implique pas de coûts, comme la loi sur le mariage homosexuel. Il a donc tout intérêt à persévérer. On sent que la volonté présidentielle est très forte.» 



Une ténacité nécessaire pour trouver du crédit dans une opinion largement favorable à cette loi sur le non-cumul des mandats (59% des français, selon un sondage Ifop, considèrent que la future loi qui encadrera le cumul des mandats devra instituer une règle stricte et autoriser les élus à ne détenir qu’un seul mandat). Fait étonnant : les opposants au cumul sont les premiers à voter pour les cumulards. « Une façon de s’assurer que les dossiers locaux font bien leur chemin jusqu’à Paris », présume Simon Labouret.

Le renouvellement.

La loi plait car elle invite à plus de démocratie et à une meilleure représentation – plus diverse - dans nos hémicycles. Jeunes, femmes, personnes issues de l’immigration  sont censés renouveler notre scène politique dès l’instant où la loi sera mise en application. Les hommes politiques plus  âgés sont souvent plus réticents à une loi sur le non-cumul : c’est bel et bien leurs places qui sont briguées. 



Y aura-t-il un renouvellement d’un point de vue des classes sociales ?  Simon Labouret en doute : « Cela m’étonnerait que cette loi introduise plus de personnes issues des classes populaires en politique. Les partis sont professionnalisés, composé d’un type particulier de personnes ». Une diversité à nuancer donc, limitée à des représentants qui auront le même formatage que leurs prédécesseurs, même si leur âge, leur genre et leurs origines devraient être différents. Le vrai renouvellement bénéficiera sans aucun doute à ces acteurs de l’ombre, les « wanna be  » comme les appelle Simon Labouret. « Le non-cumul des mandats, c’est la profession de foi de ceux qui ne peuvent pas monter en grade, parce qu’il y a blocage ».
 

Pour la journaliste de l’AFP en charge de l’actualité du Sénat, le cumul des mandats engendre une confusion entre le pouvoir exécutif et législatif, qui crée des conflits d'intérêts.

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Ce projet multimédia a été réalisé par M. Bourdier, A. Champigny, F. Constant, C. Dabas, C. Lecat, C. Legrand, N. Moga, C. Robin et E. Wuilbercq, étudiants en journalisme à Grenoble.
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