Les Chiffres | Cumul Des Mandats

Les députés, les sénateurs et leurs mandats

Présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le projet de loi visant à limiter le cumul des mandats entend interdire à un parlementaire d’exercer un mandat exécutif local (maire ou adjoint au maire, président ou vice-président de Conseil régional ou général, président d’intercommunalité).
Une analyse des mandats exercés par les parlementaires met en lumière des réalités différentes entre députés et sénateurs mais aussi par rapport à la législature précédente.

L’arrivée de la gauche au pouvoir a amené un renouveau et un rajeunissement relatif à l’Assemblée nationale, avec 141 députés n’exerçant aucun mandat local exécutif alors qu’ils n’étaient que 109 dans la législature précédente.

En revanche, les sénateurs sont légèrement plus cumulards en 2013 qu’ils ne l’étaient avant le renouvellement de 2011 (91 sénateurs à ne pas être en situation de cumul en 2013 contre 100 en 2011).

Une analyse des mandats exécutifs locaux met aussi en avant la part très importante de parlementaires qui exercent un mandat de maire : environ un tiers des sénateurs et 40% des députés.

Où en sont les parlementaires PS ?

Alors que selon les consignes édictées par leur parti, les parlementaires PS étaient censés démissionner de leurs mandats exécutifs locaux au 1er octobre 2012, 50 députés seulement et quelques sénateurs l’ont fait jusqu’ici. Chaque parlementaire élu sous l’étiquette du PS pour les sénatoriales 2011 et les législatives 2012 avait pourtant signé un engagement individuel à quitter son mandat d’exécutif local.

D’après les données disponibles, 129 députés PS sur 282 restaient, au 18 avril 2013, en situation de cumul des mandats au sens du projet de loi.
Au Sénat, les réticences sont plus importantes. 74 sénateurs PS (sur 128) restaient à la même date en situation de cumul des mandats. Si certains ont démissionné de leur(s) mandat(s) local (-aux), comme Didier Boulaud (Nièvre) ou Danielle Michel (Landes), très peu ont franchi le pas.